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| AUGUSTE FRANÇOIS BIARD (1798-1882) « L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES COLONIES FRANÇAISES EN 1848 » HUILE SUR TOILE (SALON 1849) VERSAILLES, MUSÉE NATIONAL DU CHÂTEAU ET DE TRIANON, MV 7382 (C) PHOTO RMN / © GÉRARD BLOT |
Article 1
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
La loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée au Parlement français, 1ère circonscription de Guyane, rapporteuse de la loi, est une loi mémorielle française concernant la reconnaissance comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVème siècle sur certaines populations.