samedi, septembre 17, 2022

CONVENTION CONSTITUTIONNELLE 2.0

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ZEUS
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Ce qu'il faut avant tout, c'est prendre en considération le résultat comme une option aussi légitime que toute autre, faire le deuil de l'ancienne proposition. Les principes qui ont convoqué ce processus constitutionnel restent au beau fixe : reconnaissance, dignité, équité et justice. Écouter, comprendre et reconnaître le résultat du scrutin est indispensable pour se mettre au travail, en vue d'un nouveau projet de carte fondamentale dans laquelle tous, ou du moins la grande majorité, puissent se reconnaître, voilà qui doit rester la tâche principale avant toute autre considération.

Quels doivent être les principes qui président une nouvelle constitution ?

L'enjeu fondamental. Voulons-nous d'une société où le marché est la mesure de toute chose ? Ou voulons-nous un véritable contrat social où ce qui n'a pas de prix a une Dignité ?

Doit-on en rester à la subsidiarité de l'état ?

Doit-on se déclarer en faveur d'un État social de droit ?

1) Dans le premier cas, la question du pacte social devient superflue, puisque c'est au marché d'assurer l'accès à des prestations et services et non à l'État d'assurer la dignité, en droit, de tous les citoyens. En réalité, le concept de société civile est lui-même suranné, celui de marché le remplace. Dans ce sens, le néo-libéralisme n'a cure des droits sociaux. Le marché est le principe régulateur qui, à terme, fait que l'accumulation des richesses par quelques-uns ruisselle sur l'ensemble de la population. Revenez demain.

Une constitution néo-libérale peut parfaitement consacrer le droit à une vie digne, à l'éducation et la santé d'une main ; et de l'autre, au nom d'une liberté, qui ne peut être ni civique ni politique ‒c'est du droit subjectif‒, dénier ces droits. Ce tour de passe-passe consiste à faire passer le principe d’élection et de choix, droit subjectif du particulier, pour principe politique de liberté, droits du citoyen. Ce qui fait qu'à la fin on ne retrouve plus ces droits en tant que droits, mais seulement des services et prestations qu'offre le marché. Il n'y pas des citoyens, mais des clients. Il n'y a pas de gouvernance mais de la gestion.

Qu'est-ce que le néo-libéralisme ne reconnaît pas ? Que les droits sociaux soient ce par quoi se fonde la communauté politique, la res publica. Le credo de base serait que le droit dériverait de l'intérêt : laissez faire le marché. Mais l'intérêt ne produit aucune disposition en droit, puisque le droit est celui du plus fort.  Pour la pensée néo-libérale la question n'est pas celle du pouvoir constituant. Et le secteur privé n'a rien à attendre d'un processus constituant, il n'y croit simplement pas. La clé n'est pas dans ce qui serait constituant, mais dans ce qui est déterminant, le marché. D'où la ritournelle :« le moins d'état possible».

« YES WE KANT »
2) Dans le deuxième cas, le droit ne peut venir que de la raison, et c'est cela que prendrait en charge une constitution entendue comme pacte social. La déclaration universelle des droits. Il y a plusieurs façons de penser cela, selon des critères qui tendent à assurer la paix civile, condition pour l'exercice des vertus civiles. Que ce soit selon les critères de la volonté générale, qui fait que la liberté de chacun reste entendue comme celle de tous. Le souverain n'est rien d'autre que l'unité politique, et non corporative, des citoyens qui la composent, selon un principe universel, donc fondé en droit. Cela, seul un contrat ou pacte social peut le rendre possible. Mais ce pacte social n'est pas un moyen, c'est l'expression d'une fin en soi, celle qui rend possible que ce qui n'a pas de prix, ni valeur de marché ‒°c'est Kant qui parle°‒, ait une Dignité.
 

Cette conversation n'est pas nouvelle, elle vient de la nuit des temps, ou du moins depuis l'invention par les grecs de la Cité. On en trouve des traces dans le Mythe de Prométhée°: « Alors Zeus, craignant que notre race ne fut anéantie, envoya Hermès porter aux hommes la pudeur et la justice pour servir de règles aux cités... »

Comme l'a dit la Ministre-Secrétaire générale du gouvernement Camila Vallejo, ce ne sera jamais une défaite lorsque ce qui est souverain  s'exprime.

« Pour nous, il est extrêmement important de souligner d'abord que 13 millions de personnes ont participé à cette élection. C'est une élection historique qui démontre une importante vocation démocratique dont nous devrions nous sentir fiers, tout comme nous devrions nous sentir fiers de ce qui a été signalé par la victoire claire et retentissante du rejet de la proposition constitutionnelle. Ce n'était pas ce que les citoyens attendaient et par conséquent, dans le respect du mandat initial d'aller vers une nouvelle constitution, ce dont nous avons évidemment besoin, c'est d'établir les marges de cette deuxième opportunité afin que les citoyens puissent réellement définir leur texte, le texte qui les représente tous et c'est ce qui s’est exprimé hier et c'est aussi la lecture que nous faisons concernant ce processus électoral.»

Reconnaissance, parité, dignité, justice, dites-vous, mais sous quelles formes ...

Allez, mettons-nous au travail.


HLT

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