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| DANS LE CODE CIVIL CHILIEN, LES CHATS, LES CHIENS ET AUTRES AMIS DES HUMAINS RELÈVENT DE LA CATÉGORIE DES “BIENS MOBILIERS MOBILES”. UN ÉTAT DE FAIT QUI POURRAIT BIENTÔT CHANGER APRÈS UNE DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME. PHOTO JACLOU-DL |
Sciences et environnement Chili Bien-être animal / Animaux. / Après trois recours judiciaires, la Cour suprême du Chili a accordé la garde exclusive du chat Perseo à sa maîtresse, lundi 2 novembre. Les effets néfastes de la garde alternée sur l’animal, miaulements apeurés et épisodes d’incontinence urinaire, semblent avoir décidé le tribunal. Ce dernier a au passage reconnu les animaux domestiques comme des “êtres sensibles” devant être “protégés”. [« Il n'y a pas de quoi fouetter un chat »]
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Courrier international Lecture 2 min. Publié le 5 novembre 2026 à 14h12
Perseo ne le sait sans doute pas, mais ce chat de 5 ans est en passe de devenir un symbole au Chili, celui qui a ouvert la voie à la reconnaissance des animaux domestiques comme des “êtres sensibles”. Tout a commencé à Osorno, une ville moyenne du sud du pays, lorsque ses maîtres se sont séparés et ont décidé de porter devant la justice la question de sa garde. Après trois recours et de profonds débats juridiques, la Cour suprême a tranché, lundi 2 novembre. Et son arrêt crée un “précédent en matière de protection des animaux”, souligne La Tercera.
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| PHOTO KATHRIN ZIEGLER |
► À penser en dessin : FENÊTRE SUR COUR
Dans le Code civil de ce pays d’Amérique du Sud, les chats, les chiens et autres amis des humains relèvent de la catégorie des “biens mobiliers mobiles”. Et c’est au motif de la copropriété de ce “bien” qu’en première instance un juge a fixé pour Perseo un régime de garde alternée d’un mois chacun. Étant donné le caractère conflictuel de la séparation et pour opérer un “transfert pacifique de l’animal”, celui-ci devait être réalisé au commissariat de garde d’Osorno.
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“Profonde détresse”
Sa maîtresse a fait appel devant la cour de Valdivia afin d’obtenir la garde exclusive. Et pour cela, elle a invoqué “la profonde détresse que subissait le félin à chaque déménagement mensuel entre les deux logements”, et “un stress aigu se traduisant par des tremblements, des miaulements et des épisodes d’énurésie dus à la peur”, rappelle El País América. Sensible à ces arguments, la cour régionale a rendu un arrêt novateur en matière de protection des animaux en estimant que “Perseo bénéficiait d’une protection spéciale allant au-delà des dispositions du Code civil” et a conclu qu’il “n’était pas justifié de le soumettre à un régime qui porterait atteinte à sa stabilité”.
C’est cette décision de justice, plus tard cassée en cassation, qui vient d’être revalidée à l’unanimité le 2 novembre par la Cour suprême. “La réglementation relative à la protection des animaux exige que l’on considère l’animal de compagnie non pas seulement comme un bien meuble mobile relevant de la copropriété de droit commun, mais aussi comme un être sensible dont le bien-être doit être protégé au-delà des intérêts et des droits de ses propriétaires”, peut-on lire dans l’arrêt.
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| LE SOCIALISTE RUSSE VLADIMIR ILITCH OULIANOV, DIT LÉNINE (1870-1924) ET SON CHAT, 1921. |
Au Chili, le débat n’est pas clos pour autant. La Cour suprême n’a pas le pouvoir de faire jurisprudence, même si elle devrait influencer d’autres décisions allant dans le même sens à l’avenir. Et les défenseurs des animaux exigent à présent que le Parlement légifère pour inscrire dans la loi la protection juridique des animaux en tant qu’êtres sensibles.
Sandrine Morel
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| « Cuba no es una amenaza, el bloqueo sí » ( « Cuba n'est pas une menace, le blocus oui ») DESSIN GATOS COMUNISTAS |
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