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CHILI : VOICI DÉJÀ LE PREMIER PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION
Le premier projet de la nouvelle Constitution peut être téléchargé ici
Le texte, qui est un brouillon de 499 articles, doit maintenant être revu par la Commission d’harmonisation, qui améliorera la formulation et détectera les éventuelles contradictions, en éliminant les contenus redondants, afin que le document final soit prêt le 4 juillet, c’est-à-dire deux mois avant le plébiscite.
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| « J'APPROUVE » |
La Convention constitutionnelle a publié le premier projet de la nouvelle Constitution chilienne après que les votes en plénière soient terminés. Le texte sera soumis à un plébiscite pour approbation le 4 septembre 2022, dans le cadre d’une élection à caractère obligatoire.
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| « J'APPROUVE » |
Le document, de 499 articles et 160 pages, reprend l’ensemble consolidé des règles adoptées dans la Convention, classées par commissions. Le même texte souligne que la liste des numéros d’articles n’est pas définitive, car elle sera déterminée par la Commission d’harmonisation.
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| « J'APPROUVE » |
Le premier article du projet commence par « Démocratie paritaire » où est défini que « l’État reconnaît et promeut une société dans laquelle les femmes, les hommes, les diversités et les dissidences fondées sur le genre participent dans des conditions d’égalité substantielle, reconnaissant que leur représentation effective dans l’ensemble du processus démocratique est un principe et une condition minimale pour l’exercice plein et substantiel de la démocratie et de la citoyenneté ».
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| « J'APPROUVE » |
La Commission d’harmonisation, composée de 40 constituants chargés de proposer des améliorations de la formulation grammaticale et de la cohérence juridique, de détecter les éventuelles contradictions et d’éliminer les contenus répétés, commencera ses travaux à partir de ce lundi.
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| « J'APPROUVE » |
Cette Commission aura moins d’un mois pour présenter ses observations à la plénière, qui devra procéder aux votes finaux en proposant un texte définitif le 4 juillet prochain. Les citoyens devront ensuite l’approuver lors du plébiscite dit « de sortie ».
Travailleront également en parallèle : la Commission du préambule, chargée de rédiger le texte qui ouvre la Magna Carta et la Commission des normes transitoires, chargée des articles transitoires nécessaires pour passer d’une constitution à l’autre.
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| PROPUESTA DE BORRADOR CONSTITUCIONAL |
Le premier projet de la nouvelle Constitution peut être téléchargé ici
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