lundi, octobre 29, 2007

LA COUR D'APPEL DE SANTIAGO DU CHILI ANNULE LES POURSUITES CONTRE LA FAMILLE PINOCHET


La cour d'appel de Santiago a annulé vendredi 26 octobre, à l'unanimité, les charges de détournements de fonds portant contre la famille de l'ex-dictateur Augusto Pinochet et d'anciens collaborateurs, a annoncé le président de la cour d'appel.


Le 4 octobre, le juge Carlos Cerda avait placé en état d'arrestation vingt-trois personnes : la veuve et les cinq enfants du général Pinochet, ainsi que dix-sept de ses anciens collaborateurs pour le détournement de 27 millions de dollars de fonds publics entre 1980 et 2004. Détenus deux jours, ils avaient ensuite été remis en liberté provisoire sur décision de la cour d'appel, "faute d'éléments suffisants pour les maintenir en détention".

ENQUÊTE DISCIPLINAIRE CONTRE LE JUGE

Quinze des vingt-trois prévenus avaient alors déposé un recours d'habeas corpus, estimant qu'on ne pouvait poursuivre pour détournements de fonds publics des personnes n'ayant occupé aucune charge au sein de l'Etat. "Nous acceptons les recours de protection [habeas corpus] présentés, et cela a pour conséquence d'annuler la procédure lancée [contre eux] le 4 octobre dernier", a déclaré le président de la cour d'appel, Juan Eduardo Fuentes. Selon les journaux chiliens La Nacion et La Tercera, deux anciens collaborateurs du général Pinochet restent poursuivis.

Dans le jugement, cité par La Nacion, les juges estiment que la plupart des prévenus ayant fait un recours "n'avaient pas, à l'époque des faits, la qualité de fonctionnaire, nécessaire pour les poursuivre pour malversation". Ils mettent également en avant plusieurs arguments de forme, arguant que le type de procédure lancé par le juge Cerda serait inapproprié. La Cour suprême a d'ailleurs ordonné vendredi l'ouverture d'une enquête disciplinaire contre le juge.

Ce scandale de détournement de fonds avait éclaté en 2004 à la suite d'une enquête du Sénat américain qui avait découvert que la famille de l'ancien dictateur, au pouvoir de 1973 à 1990, détenait une centaine de comptes auprès de la banque Riggs, aux Etats-Unis et dans des paradis fiscaux. Le 23 novembre 2005, l'ex-dictateur, qui avait amassé une fortune incompatible avec les revenus d'un chef d'Etat, avait été assigné à résidence après avoir été inculpé de fraude fiscale par le juge Cerda. Le général est mort le 10 décembre 2006, sans avoir été jugé pour les crimes et délits dont il était accusé.