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| ENTRÉE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL (TC) À SANTIAGO DU CHILI PHOTO EFE |
Le parquet chilien enquête sur le Tribunal constitutionnel du Chili (TC) pour une durée excessive de l'instruction des affaires de droits de l’homme.
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| L’AVOCATE ET DÉPUTÉE COMMUNISTE CARMEN HERTZ PHOTO GROUPE PARLEMENTAIRE PCCH |
L’enquête se fonde sur une plainte déposée par l’avocate et députée communiste Carmen Hertz, selon laquelle certains magistrats auraient commis des délits de prévarication et de corruption pour avoir ignoré ces affaires.
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| MARÍA LUISA BRAHM PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DU CHILI PHOTO LA TERCERA |
D’après Mme Brahm, il existe une base juridique pour enquêter à la fois pour prévarication, « alors que certaines affaires auraient été retardées de manière malveillante, en particulier (…) pour des violations des droits de l’homme », et pour corruption, car il y aurait des “accointances” qui « rapporteraient des avantages économiques aux plaideurs qui toucheraient de l’argent expressément pour le retard des affaires ».
« J’ai déclaré au parquet national la nécessité d’ouvrir une enquête sur les délits présumés de prévarication et de corruption des membres du TC qui le composaient lorsque les affaires ont traîné pendant des mois et des mois », a-t-elle annoncé.
Finalement, le procureur général, Jorge Abbott, a annoncé qu’une enquête pour corruption avait en effet été ouverte contre le Tribunal constitutionnel sur la base des plaintes susmentionnées.
