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Des gens agitent des drapeaux du Chili et des banderoles en faveur de la nouvelle Constitution.
Les Chiliens décideront le 4 septembre s’ils adoptent ou non leur nouvelle Constitution. Le projet, qui avait suscité au départ un énorme enthousiasme populaire, s’est essoufflé. La population est aujourd’hui divisée et une majorité penche pour le rejet.
1. Pourquoi une nouvelle Constitution maintenant?
C’était une des demandes des manifestants qui sont descendus massivement dans les rues du pays en octobre 2019. Ils réclamaient, entre autres, de revoir la Constitution de 1980, qu’ils désignaient comme la source des inégalités qui affligent la société chilienne.
Un accord politique a été trouvé et, en mai 2021, les Chiliens ont élu 155 constituants issus majoritairement de la société civile. La moitié des sièges étaient réservés aux femmes et 17 aux Autochtones.
Le résultat de leurs travaux est un texte de 178 pages, composé de 388 articles, qui met l’accent sur la reconnaissance des droits sociaux, la protection de l’environnement et la parité.
Art.1.1. Le Chili est un État de droit social et démocratique. Il est multinational, interculturel, régional et écologique.
Remis au président le 4 juillet, le projet de Constitution doit maintenant être soumis au vote, qui sera obligatoire pour les Chiliens de 18 ans et plus. Pour entrer en vigueur, cette nouvelle Constitution doit être adoptée par une majorité simple.
2. Que propose la nouvelle Constitution?
Le projet se différencie fondamentalement du texte antérieur, rédigé sous la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990).
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M. Boric tient le projet dans ses mains et le montre aux députés.
La nouvelle Constitution propose un autre modèle de pays, soutient Rossana Castiglioni, doyenne de la Faculté de sciences sociales et d’histoire de l’Université Diego Portales, à Santiago.
Un point crucial, pense-t-elle, est la façon dont on conçoit le rôle de l’État. Dans la Constitution de 1980, il avait un rôle subsidiaire à celui du secteur privé. L’État n’intervenait que quand tout le reste avait échoué, souligne Mme Castiglioni.
En plus de reconnaître un État social et démocratique de droit, la nouvelle Constitution lui accorde une grande prééminence.
« C’est un changement de paradigme. »
— Une citation de Rossana Castiglioni, doyenne de la Faculté de sciences sociales et d’histoire de l’Université Diego Portales
Cela se traduit par une longue liste de droits sociaux qui faisaient partie des revendications des manifestants, y compris le droit au logement, à l’eau, à la sécurité sociale, au travail et à une alimentation suffisante et culturellement pertinente. Elle établit l’universalité de l’accès à la santé, à l'éducation et aux technologies de l’information, entre autres.
Art.1.3. Il est du devoir de l'État de créer les conditions nécessaires et de fournir les biens et services pour assurer l'égale jouissance des droits et l'intégration des personnes dans la vie politique, économique, sociale et culturelle pour leur plein épanouissement.
Cette reconnaissance de l’État social de droit, c’est le cœur de la Constitution, estime Domingo Lovera, directeur du programme de droit public à l’Université Diego Portales.
Le projet reconnaît également l’existence des peuples autochtones (dont on établit le droit à l’autodétermination), et prévoit la création d’instances de participation citoyenne et de démocratie directe. La parité y est inscrite : les institutions et organismes publics doivent s’assurer qu’au moins la moitié de leurs membres soient des femmes.
La cerise sur le sundae, c’est qu'elle reconnaît les droits des enfants et des adolescents, qui étaient absents de la Constitution antérieure, souligne M. Lovera.
3. Qu’en pense la population?
Les Chiliens sont divisés. Après avoir voté en faveur du remplacement de la Constitution et pour que ce soit une Assemblée constituante élue par le peuple qui se charge de cette tâche plutôt que des politiciens, tous ne sont pas satisfaits du résultat.
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Des opposants au projet de Constitution manifestent à Santiago, le 30 juillet.
Selon les plus récents sondages, le rejet mène par 48% contre 38 % pour l'approbation, avec 14 % d’indécis. Toutefois, l'écart s'est un peu resserré par rapport aux coups de sonde antérieurs et Domingo Lovera, qui est en faveur du projet, pense que les jeux ne sont pas encore faits.
Les exemplaires du projet de Constitution, tout juste publié, s’envolent comme des petits pains chauds. Au moins 70 000 exemplaires ont trouvé preneur. C’est le livre le plus vendu au pays, remarque M. Lovera. On en est déjà à la neuvième édition.
« Les gens sont en train de le lire, de s’informer et de poser des questions dans les forums de discussion. Ils veulent prendre une décision en connaissance de cause. »
— Une citation de Domingo Lovera, directeur du programme de droit public à l’Université Diego Portales
Ce sont les indécis qui feront pencher la balance, estime pour sa part Rossana Castiglioni. Le vote sera obligatoire le 4 septembre. Or, lors des derniers scrutins, notamment pour le projet d’Assemblée constituante, à peine la moitié de la population a exercé son droit de vote, souligne-t-elle. Que va-t-il arriver avec l’autre moitié? On l’ignore. On ne sait pas comment ils s’alignent.
4. Quelles sont les principales critiques?
Le projet de Constitution est un assemblage hétéroclite mal ficelé dont l’échec était tout à fait prévisible, estime Juan Carlos Arellano, professeur de science politique à l’Université catholique de Temuco, au Chili.
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Des Autochtones en habit traditionnel et d'autres invités.
La façon dont les membres de l’Assemblée constituante ont été choisis a permis l’élection de candidats indépendants qui se sont faits les porte-drapeau de causes très diverses, telles que l’environnement, la question autochtone ou le genre.
On se retrouve maintenant avec une Constitution qui tente de plaire à chacun de ces mouvements, observe-t-il. Après avoir obtenu que la cause qui leur tenait à cœur se retrouve dans un des articles, ils assument une position triomphaliste, au lieu d’être à l’écoute des citoyens.
Résultat : beaucoup se sont sentis laissés-pour-compte.
« On a créé des attentes de participation citoyenne qui n’ont pas été remplies. On est loin de l’unité nationale que l’on recherchait après la crise sociale. »
— Une citation de Juan Carlos Arellano, professeur de science politique à l’Université catholique de Temuco
La présence d’autant de candidats indépendants, sans affiliation avec les partis politiques traditionnels, qui avait été accueillie très positivement au départ, s’est révélée être finalement plutôt difficile à gérer, croit également Rossana Castiglioni.
Ils n’avaient pas l’expérience politique nécessaire pour négocier et n’étaient pas disposés à céder sur ces enjeux qu’ils considéraient comme fondamentaux. Mais ce qui semble raisonnable selon une perspective individuelle peut-être un problème du point de vue collectif.
« Cela a compliqué les négociations entre les membres de l’Assemblée et a aliéné certaines personnes qui n’ont pas lu le texte au complet mais qui ont accroché sur un aspect en particulier, qui est important à leurs yeux et sur lequel ils ont l’impression d'encaisser un recul. »
— Une citation de Rossana Castiglioni, doyenne de la Faculté de sciences sociales et d’histoire de l’Université Diego Portales
La reconnaissance des droits des Autochtones est un de ces enjeux qui divisent les Chiliens.
La nouvelle Constitution déclare que le Chili est un État multinational et interculturel, il reconnaît le droit à la restitution des terres et permet la création d’un système juridique distinct.
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Deux femmes mapuches vêtues d'habits traditionnels jouent du tambour pendant une manifestation.
Cela fait peur à beaucoup de personnes, remarque M. Arellano. Si la plupart des Chiliens approuvent la reconnaissance des peuples autochtones, ils jugent certaines dispositions excessives, notamment l’existence de deux systèmes de justice. Il y aurait une justice pour les Chiliens et une autre pour les Autochtones, note-t-il. On se demande comment cela va fonctionner et on s’inquiète de l’inégalité que ça pourrait créer entre les citoyens.
Environ 10 % des Chiliens, soit 2 millions de personnes, se déclarent d’origine autochtone. Quelque 17 sièges sur les 155 de l’Assemblée constituante leur étaient réservés.
La reconnaissance des droits d’autres groupes historiquement marginalisés, comme les minorités sexuelles ou les femmes, ainsi que le droit à l’avortement, posent également problème à certains secteurs plus conservateurs, observe Domingo Lovera.
D’autres critiques sont liées à des innovations institutionnelles, telles que l’élimination du Sénat, qui sera remplacé par une Chambre régionale.
« Le Chili est une société fracturée qui a des désaccords importants sur la façon de s'organiser politiquement. Lorsqu’on entre dans un processus de redéfinition constitutionnelle, c’est logique que ces désaccords remontent à la surface. »
— Une citation de Domingo Lovera, directeur du programme de droit public à l’Université Diego Portales
5. Que se passera-t-il si les Chiliens rejettent le projet?
C’est la Constitution actuelle, héritée de la dictature, mais modifiée à plusieurs reprises, qui resterait en vigueur.
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Des manifestants tiennent des banderoles sur lesquelles est écrit « Le Chili s'est réveillé ».
Cependant, le président chilien, Gabriel Boric, a soutenu que les Chiliens ayant désavoué la Constitution de 1980, en cas de rejet du projet, une nouvelle Assemblée constituante devrait être élue afin de rédiger un nouveau document.
« Si le rejet [de la Constitution] gagne, nous allons devoir prolonger ce processus pendant encore un an et demi, et tout devra être discuté à nouveau en partant de zéro. »
— Une citation de Gabriel Boric, président du Chili, en entrevue sur la chaîne ChileVision
En attendant, le Sénat a récemment adopté un projet de loi qui simplifie les amendements à la Constitution actuelle. Il sera bientôt à l’étude à la Chambre des députés.
D’une façon ou d’une autre, le changement est incontournable, croit Rossana Castiglioni.
La Constitution en vigueur aujourd'hui a été conçue dans le péché, entre quatre murs, sans débats démocratiques et délibératifs, note-t-elle.
Même si le texte a subi des modifications au fil des ans, elles sont ponctuelles et ne changent pas fondamentalement la donne.
« C’est clair que les gens ne veulent pas le maintien du statu quo. »
— Une citation de Rossana Castiglioni, doyenne de la Faculté de sciences sociales et d’histoire de l’Université Diego Portales
Même la droite, qui est la plus opposée à l’idée du changement, a fini par y adhérer, note M. Arellano. Notre pays aura une nouvelle Constitution, mais ce n’est pas sûr que ce sera celle-ci, affirme-t-il.
